En vigueur au 05/03/2024.

 

Notre Entreprise :

Les Bienfaits de Jade sont entièrement dédiés à votre satisfaction. Pour toutes suggestions ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter par email à lesbienfaitsdejade@gmail.com.

 

Nous Contacter :

Les Bienfaits de Jade

12/2 Rue d'Izel

62127 TINCQUES

Tél : 06.46.35.95.82

Micro-entreprise Les Bienfaits de Jade

SIREN : 985 210 871

 

Hébergeur :

Webador  (Pays-Bas)

Toute commande sur le site lesbienfaitsdejade.com suppose la consultation préalable des conditions générales. En acceptant ces conditions, le consommateur reconnaît être informé et ne requiert pas de signature manuscrite.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations. Le consommateur les accepte sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique du consommateur ne peut s'intégrer aux présentes.

 

Article 2 : Objet

Définit les droits et obligations des parties dans la vente en ligne de biens et services proposés par lesbienfaitsdejade.com au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Contrat formé par ces documents, présentés par ordre hiérarchique : conditions générales, bon de commande. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

 

Article 4 : Entrée en vigueur- durée

Entrée en vigueur à la signature du bon de commande, valable jusqu'à l'extinction des garanties dues.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Confirmation des informations contractuelles par email au plus tard à la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés de lesbienfaitsdejade.com font foi des communications, commandes et paiements entre les parties.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Présentation des produits conforme à l'Article L 111-1 du Code de la consommation.

8-b : Photos à titre indicatif, non contractuelles.

8-c : Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

Prix en euros (TVA 20%). Frais de livraison en supplément. Paiement intégral à la commande. Les prix ne sont valables que pour les achats en ligne.

 

Article 10 : Mode de paiement

Modes de paiement au choix du consommateur. Celui-ci garantit les autorisations nécessaires.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

Livraison dans un délai maximal de 5 jours. En cas d'indisponibilité, le consommateur est informé et peut annuler la commande.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Livraison à l'adresse indiquée par le consommateur. Délai de livraison de 2 à 5 jours en France métropolitaine.

 

Article 15 : Garantie des produits

Responsabilité du producteur pour les vices cachés. Conditions et durée de garantie producteur sur les fiches produits.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Délai de 30 jours pour retourner les produits. Le consommateur peut demander remboursement ou échange. Les retours sont à la charge du consommateur.

 

Article 17 : Force majeure

Aucune responsabilité en cas de cas fortuit ou force majeure.

 

Article 18 : Non validation partielle

Validité des autres stipulations en cas de non-validité partielle.

 

Article 19 : Non renonciation

Non préjudice en cas de manquement à une obligation.

 

Article 20 : Titre

Les titres sont déclarés inexistants en cas de difficulté d'interprétation.

 

Article 21 : Loi applicable

Conditions soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord à lesbienfaitsdejade.com pour une solution amiable. En cas de recours, réclamation auprès du tribunal de commerce d'Arras (62).

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Informations demandées au consommateur nécessaires au traitement de la commande. Le consommateur peut s'opposer à la communication de ses informations.